📋 Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet rinazur.com et l'accès aux services proposés par RINAZUR SAS, société spécialisée dans les services à la personne sur la Côte d'Azur : ménage à domicile, repassage et aide aux personnes âgées à Nice, Cannes, Monaco, Antibes et dans l'ensemble des Alpes-Maritimes.
L'utilisation du site rinazur.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
⚖️ Date de mise à jour : 1er janvier 2025 • Version : 1.0 • Services : Ménage domicile, Repassage, Aide à la personne
📚 Définitions
🏢 RINAZUR / La Société
RINAZUR SAS, société par actions simplifiée, spécialisée dans les services à la personne sur la Côte d'Azur (ménage à domicile, repassage, aide aux personnes âgées).
👤 Client / Utilisateur
Toute personne physique ou morale qui utilise le site rinazur.com ou fait appel aux services de RINAZUR sur Nice, Cannes, Monaco, Antibes et les Alpes-Maritimes.
🏠 Services
Ensemble des prestations de services à la personne proposées par RINAZUR : ménage à domicile, repassage professionnel, aide aux personnes âgées et dépendantes.
💰 Crédit d'Impôt
Avantage fiscal de 50% accordé par l'État français pour les services à la personne agréés, permettant une réduction significative du coût des prestations.
🎯 Objet et Champ d'Application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site rinazur.com, ainsi que les conditions générales de prestation des services à la personne sur la Côte d'Azur proposés par RINAZUR SAS.
Ces conditions s'appliquent exclusivement aux services proposés par RINAZUR dans sa zone d'intervention sur les Alpes-Maritimes : Nice, Cannes, Monaco, Antibes, Cagnes-sur-Mer, Mougins, Vallauris, Biot, Villeneuve-Loubet et communes environnantes.
⚖️ Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, ou concernant nos services à la personne sur la Côte d'Azur, relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
🏛️ Juridiction Compétente
Tribunaux de Nice pour tous litiges relatifs aux services RINAZUR sur les Alpes-Maritimes
🤝 Médiation
Privilégier la résolution amiable des conflits avant tout recours judiciaire
📞 Contact juridique : contact@rinazur.com • Siège social : 10 rue Blacas, 06000 Nice